Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Bonjour,
ma collègue qui s'occupait auparavant du cimetière me dit qu'il n'est pas légal d'envoyer une lettre de rappel aux concessionnaires pour renouveler leur concession, or, le logiciel donne un courrier type pour cela... je suis perdue !
merci de votre aide !
... meilleurs voeux....
Pour une concession échue, on fait un peu ce que l'on veut, on prévient ou non la famille. Mais il n'est pas illégal de la prévenir, c'est même préférable.
je suis tout à fait d'accord avec David44. D'un point de vue éthique, moral, on peut prévenir la famille. Maintenant la règle ne l'impose pas et surtout ne l'interdit pas.
A titre personnel, dans la collectivité où je travaille, j'ai demandé à mes agents de rappeler 6 mois environ avant l'échéance de fin des concessions par un petit courrier cet élément au concessionnaire ou aux ayant-droit en indivision selon le cas.
