Bonjour,
Pour transmettre la dads, faut-il uniquement effectuer un envoi sur le site net-entreprises.fr ou faut-il transmettre à d'autres organismes?
Merci
Transmission DADS
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Transmission DADS
Bonjour si tu passes par net-entreprises normalement tu n'as plus à l'envoyer ailleurs !
Re: Transmission DADS
Merci pour cette précisions, pour IRCANTEC, CNRACL entre autres c'est bien intégré à la DADS
Par contre quid de ATIACL?
Par contre quid de ATIACL?
Re: Transmission DADS
Non l'ATIACL doit être déclaré en dehors de la dads sur le site ...
Procédure ici : https://www.cdc.retraites.fr/portail/IM ... _employeur
Et merci à vous car j'allais oublier !!!!
Procédure ici : https://www.cdc.retraites.fr/portail/IM ... _employeur
Et merci à vous car j'allais oublier !!!!
Re: Transmission DADS
Pour récapituler, il faut, semble t-il, procéder ainsi:
- DADS pour ceux ayant un logiciel sur net-entreprise : CNRACL (depuis cette année plus de déclaration sur le site, je les ai appelé pour avoir confirmation)
IRCANTEC
RAFT
- DADS pour ceux ,n'ayant pas de logiciel: e-ventail.fr
- ATIACL sur cdc.retraites.fr: perso je n'ai eu qu'un montant global à rentrer uniquement
- URSSAF: sur net-entreprises.fr: tableau récapitulatif de l'année
- FNC du supplément familial de traitement: par courrier à la caiise des dépôts des retraites avant le 28/02/2013
- DADS pour ceux ayant un logiciel sur net-entreprise : CNRACL (depuis cette année plus de déclaration sur le site, je les ai appelé pour avoir confirmation)
IRCANTEC
RAFT
- DADS pour ceux ,n'ayant pas de logiciel: e-ventail.fr
- ATIACL sur cdc.retraites.fr: perso je n'ai eu qu'un montant global à rentrer uniquement
- URSSAF: sur net-entreprises.fr: tableau récapitulatif de l'année
- FNC du supplément familial de traitement: par courrier à la caiise des dépôts des retraites avant le 28/02/2013
Re: Transmission DADS
Alors pour toutes les déclarations annuelles, je rajouterai le STIF pour l'île de france 
Egalement la PREFON et les mutuelles .....
Quelqu'un a vu si on avait un délais supplémentaire pour la déclaration DADS-U pour l'urssaf et cnracl ? J'ai vu pour la RAFP jusqu'au 31 mars mais rien sur les sites de l'urssaf et cnracl .... Je pense que ça va faire comme tous les ans, un petit délais supp, mais j'aimerai bien voir un écris car je suis vraiment à la bourre cette année avec les cdisations et titularisations
Egalement la PREFON et les mutuelles .....
Quelqu'un a vu si on avait un délais supplémentaire pour la déclaration DADS-U pour l'urssaf et cnracl ? J'ai vu pour la RAFP jusqu'au 31 mars mais rien sur les sites de l'urssaf et cnracl .... Je pense que ça va faire comme tous les ans, un petit délais supp, mais j'aimerai bien voir un écris car je suis vraiment à la bourre cette année avec les cdisations et titularisations
Re: Transmission DADS
Attention CNRACL comprise désormais dans la DADS, j'ai appelé la caisse et me l'ont confirmé donc rien à déclarer sur leur site
Re: Transmission DADS
oui oui, je veux juste dire que la RAFP a précisé jusqu'au 31 mars mais comme rien n'est dit pour l'urssaf et cnracl ça nous oblige donc de toute façon à finir au 31 janvier ... si urssaf et cnracl nous disent aussi ok pour 31 mars, on pourrait reculer la dads
Re: Transmission DADS
Je viens de transmettre, via net-entreprises, le fichier DADS généré par mon logiciel. Ça règle en principe le problème des déclarations pour la CNRACL et l'IRCANTEC. Est-ce que ça règle aussi la déclaration pour la RAFP, ou y a-t-il autre chose à faire pour la RAFP spécifiquement? Ça n'est pas complètement clair.
Re: Transmission DADS
RAFP, CNRACL et IRCANTEC sont intégrés à l'envoi dématérialisé de la DADS
Re: Transmission DADS
C'est ce que j'avais cru comprendre, mais je préférais reposer la question plutôt que de traîner un doute. Merci beaucoup. 