Bonjour,
Je viens de saisir l'acte de décès d'un homme et auparavant, comme la personne a moins de 50 ans, il fallait envoyer un avis au bureau du service militaire. Maintenant, comme il y a eu réforme du service militaire, faut-il toujours leur envoyer un avis ? et si c'était une femme ? faudrait-il leur envoyer un avis aussi ?
Merci de votre réponse.
Formalité lors d'un décès
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Re: Formalité lors d'un décès
Il y a un avis a envoyer aux autorités militaires si la personne (homme ou femme)est âgée de 16 à 25 ans
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FAUSTHEOLINE
- Messages : 73
- Enregistré le : jeu. 30 juin 2011 22:10
Re: Formalité lors d'un décès
Merci David,
La personne dcd était âgée de 24 ans donc j'envoie un avis.
La personne dcd était âgée de 24 ans donc j'envoie un avis.