Radiation Liste électorale

[nanimaniac]

Bonjour,
Je suis adjoint administratif dans 3 petites communes et j'aurai quelques questions concernant la radiation d'administré sur les listes électorales.

Nos commissions de révisions des listes électorales se sont réunies il y a quelques jours.

Pour 2 communes, pas de problèmes particuliers car nous avons eu les nouvelles adresses des administrés et je leur ai notifié leur radiation par courrier. Même si je n'ai pas encore eu de retour. Cependant, je voulais savoir si on me répondait pas, si je devais quand même les radier? L'année précédente, je n'ai pas eu de souci particulier car j'avais eu retour de toutes mes notifications (signées par la personne même ou la mairie)

Pour la 3ème commune, Le Maire est sûr des "villes" mais ne connait pas les adresses exactes. Comment procédez-vous alors? Envoi direct des avis de radiation à la Mairie de la ville concernée?
Si pas de réponse que faire? Attendre l'année prochaine pour radier les personnes?

Encore une chose, le bulletin violet "avis de radiation d'une liste électorale" est bien a envoyer à l'INSEE une fois que nous avons eu confirmation de la radiation?Que mettez-vous comme informations en bas dans "désignation du bureau de vote"?

Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement
Bonne semaine

[missET]

une règle, sans preuve tacite et avec le moindre tout petit doute on ne radie pas... il vaut mieux relancer la procédure l'année suivante.

[GHM]

D'autant plus que 2013 n'est pas une année électorale donc pas d'excès de zèle... et au pire tu prévois pour l'an prochain.

[Sarah B]

Bonjour,

certes "prudence est mère de sûreté" mais en matière électorale, lorsque l'on sait que l'électeur n'est plus sur place, on radie. Il suffit d'envoyer le courrier de notification de radiation à la dernière adresse connue (tout en sachant que la personne n'y habite plus) et attendre le retour du courrier suite non retrait. Alors, en plus des éléments connus par le Maire, possibilité de radier.
Toute personne qui a déménagé est susceptible de se faire radier. Trop souvent, les communes n'appliquent pas le code électoral, ce qui explique également la négligence des électeurs qui reviennent lorsque cela est possible dans leur ancienne commune pour voter...


Cordialement,

Sarah

[GHM]

Effectivement Sarah, sauf que dans beaucoup de petites communes rurales bien souvent les maires ne souhaitent pas radier et préfèrent attendre que les personnes s'inscrivent d'elles-mêmes ailleurs. Sans parler du fait que pour beaucoup la 1ère inscription doit rester inviolable.

[Sarah B]

Bonjour,

Je suis bien d'accord avec vous GHM. Mais la question posée est celle de savoir quoi faire. Il me semble normal de rappeler la règle. Si d'emblée, on présuppose sa non-application, nous sortons de notre rôle. Mais je vous rejoins, c'est l'autorité territoriale qui décide...

Sarah