Avis sur motif de refus sur une DP

[agenturba77]

Bonsoir à tous, j'espère que les fêtes de fin d'année se passent bien pour chacun d'entre vous.

J'ai une petite question concernant une DP qu'une banque me dépose, pour modifications extérieures, de la façades, modification d'une rampe accessible aux personnes handicapées qui se trouve sur le domaine public.

On a fait passer le dossier en groupe de travail urbanisme, et tous les élus on émis un avis défavorable concernant la rampe accessible PMR ils n'en veulent plus.

Par rapport à cela j'ai fais une demande de pièce complémentaire en leur demandant une copie de l'autorisation d'occupation du domaine public, chose qu'ils n'ont pas, car cette rampe avait été acceptée par principe par les élus en 2007.

Comme il n'y a pas d'autorisation d'occupation du domaine public, le dossier sera au bout des 3 mois en rejet tacite.

Voyez-vous d'autres façons pour refuser la demande de DP ?

Merci pour vos avis.

[Emmanuel Wormser]

vous pouvez aussi refuser formellement pour absence d'autorisation d'occupation du DPublic...
pourquoi faire semblant d'attendre ?

[henri vi]

Bonjour,

Il faut arrêter d'avoir peur, pourquoi attendre? selon la hauteur le demandeur peut créer une rampe retractable ou amovible qui est moins pratique.