Bonjour,
Je demande vos lumières.
un monsieur m'a demandé le 6 décembre d'établir une attestation pour une dame présenté comme la nièce.
Ce lundi il me demande une nouvelle attestation pour le même dame mais en précisant qu'il s'agit de son épouse.
J'ai signalé le cas à ma préfecture car cela semblait litigieux.
Suis-je en droit de lui refuser la nouvelle attestation ? Et puis-je lui demander des pièces justificatives de son mariage ?
D'avance merci de vos éclaircissement.
Attestation d'accueil
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Re: Attestation d'accueil
Sa femme veut visiter le pays, mais bien sur !
En effet, c'est un peu louche.
La malheureusement je ne vais pas pouvoir t'aider.
Mais qu'à répondu la préfecture ?
En effet, c'est un peu louche.
La malheureusement je ne vais pas pouvoir t'aider.
Mais qu'à répondu la préfecture ?
Re: Attestation d'accueil
Bonjour,
s'agissant d'une demande d'attestation d'accueil, notre rôle se limite à la vérification administrative des pièces et aux conditions d'hébergement (visite à domicile). En revanche, une attention particulière devra être portée pour le départ de ladite femme à l'issue de la durée d'accueil.
Sarah
s'agissant d'une demande d'attestation d'accueil, notre rôle se limite à la vérification administrative des pièces et aux conditions d'hébergement (visite à domicile). En revanche, une attention particulière devra être portée pour le départ de ladite femme à l'issue de la durée d'accueil.
Sarah
Re: Attestation d'accueil
Pour l'instant rien.
La dame de la prefecture se renseigne sur la règlementtation des attestation d'accueil. Dans le pire des cas elle fera un signalement auprès du consulat pour qu'il porte une certaine attention à ce dossier.
Pour le moment, il n'est pas encore revenu donc ...
et sinon la prefecture m'a conseillé de lui demander la copie intégrale de mariage. mais je ne sais pas si je suis en droit de la demander. ou est-ce que les attstation sont faites sur du déclaratif ?
La dame de la prefecture se renseigne sur la règlementtation des attestation d'accueil. Dans le pire des cas elle fera un signalement auprès du consulat pour qu'il porte une certaine attention à ce dossier.
Pour le moment, il n'est pas encore revenu donc ...
et sinon la prefecture m'a conseillé de lui demander la copie intégrale de mariage. mais je ne sais pas si je suis en droit de la demander. ou est-ce que les attstation sont faites sur du déclaratif ?
Re: Attestation d'accueil
pour le départ de la personne ce sera difficile. En effet elle est de nationalité algérienne et les accords en place permettent en temps que conjoint de français de rester directement sur le territoire avec une carte de séjour de 10 ans directement.
dixit la préfecture
c'est pour cela que la préfecture me demande de bien tout vérifier.
dixit la préfecture
c'est pour cela que la préfecture me demande de bien tout vérifier.
Re: Attestation d'accueil
Bonjour,
je confirme, ce n'est que du déclaratif. C'est à l'hébergeant d'inscrire le lien qu'il détient avec le potentiel hébergé. Le lien n'étant pas nécessairement familial, cela me semble difficile.
Les motifs de refus (et non pas de non-établissement) sont limitativement énoncés: Le maire peut refuser de valider et donc de délivrer l'attestation dans les cas suivants : l'hébergeant ne peut pas présenter les pièces justificatives exigées, l'étranger ne peut pas être accueilli dans des conditions normales de logement, les mentions portées sur l'attestation sont inexactes, les attestations demandées auparavant par le demandeur font apparaître un détournement de procédure.
Donc vous pourriez vous baser sur "les mentions portées sur l'attestation son inexactes"...juste sur la qualité du lien entre l'hébergé et l'hébergeant mais cela me semble illusoire. Le principe même de l'attestation d'accueil est de connaître l'identité de l'hébergé. Le lien n'emporte de "conséquences" "que" pour l'obtention du visa. Ce que je veux dire c'est que ce sera nécessairement la personne qui aura l'identité indiquée sur le document qui sortira de son pays.
Je ne sais pas si je suis claire en fin de compte....
Sarah
je confirme, ce n'est que du déclaratif. C'est à l'hébergeant d'inscrire le lien qu'il détient avec le potentiel hébergé. Le lien n'étant pas nécessairement familial, cela me semble difficile.
Les motifs de refus (et non pas de non-établissement) sont limitativement énoncés: Le maire peut refuser de valider et donc de délivrer l'attestation dans les cas suivants : l'hébergeant ne peut pas présenter les pièces justificatives exigées, l'étranger ne peut pas être accueilli dans des conditions normales de logement, les mentions portées sur l'attestation sont inexactes, les attestations demandées auparavant par le demandeur font apparaître un détournement de procédure.
Donc vous pourriez vous baser sur "les mentions portées sur l'attestation son inexactes"...juste sur la qualité du lien entre l'hébergé et l'hébergeant mais cela me semble illusoire. Le principe même de l'attestation d'accueil est de connaître l'identité de l'hébergé. Le lien n'emporte de "conséquences" "que" pour l'obtention du visa. Ce que je veux dire c'est que ce sera nécessairement la personne qui aura l'identité indiquée sur le document qui sortira de son pays.
Je ne sais pas si je suis claire en fin de compte....
Sarah