Révision listes électorales

[dede6363]

Bonjour,

Etant novice, j'aurais besoin d'une précision concernant les avis de radiation INSEE: l'INSEE nous à transmis une liste de personnes à radier, ces dernières étant décédées, il est indiqué de retourner la liste uniquement en cas de refus de radiation.
- Cependant, nous avons eu bien plus de décès que ce que l'INSEE nous a indiqué, dois je établir un avis de radiation en cochant "décès" pour chacune des autres personnes décédées?
- 3 décès ont eu lieu avant le 20/02/2012, un seul des 3 avait l'objet d'une demande de radiation sur les listes 2011/2012.En outre je n'ai constaté aucun avis de radiation "décès" de transmis l'année dernière: dois je signaler ces 2 décès?

Merci

[GHM]

Bonjour,

Si tu n'as rien reçu de la part de l'INSEE et que tu as la preuve formelle que ces personnes sont décédées oui tu procèdes ainsi

[dede6363]

D'accord, je vais donc joindre un avis de radiation pour chacun des 5 autres décès que l'INSEE ne m'a pas signalé

[dede6363]

Autres questions concernant la procédure à suivre:
- après une radiation effective doit on contacter la personne pour le lui indiquer même si elle a répondu favorable lors de sa réponse soumise à la commission, et leur préciser qu'il doivent se réinscrire dans leur nouvelle commune avant le 31/12?
- doit on communiquer aux autres communes en cas d'inscription nouvelle (pour éviter un doublon) ?

Merci

[GHM]

Notifier à la personne que tu l'as effectivement radiée, oui même si tu l'as déjà fait.

Par contre notifier aux autres communes l'inscription, non c'est l'INSEE qui s'en charge pour la rectification du 28 février.