Bonjour,
Il sera bientot obligatoire d'inscrire les noms des défunts dont les cendres sont dispersés dans le Jardin du Souvenir.
Avez-vous mis en place de tels monuments ? Comment vous y êtes-vous pris ?
Quel type de monument ou de procédé avez-vous choisi ? Et comment vous y êtes-vous pris ?
A qui s'adresser pour ce type de monument ? aux pompes funèbres ?
Ca m'intéresse ! Je ne sais pas comment m'y prendre...
Merci pour vos réponses !
Monument pour inscriptions Jardin du Souvenir
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Re: Monument pour inscriptions Jardin du Souvenir
Ah non non non hein ....non hein ?
Pour moi il est en effet obligatoire d'avoir un "équipement dédié à conserver l'identité des défunts dont les cendres ont été dispersées dans le jardin du souvenir", mais ce peut être une plaque, une borne ou encore un registre papier. Me tromperais-je ? sig. Pas glop attends je rezyeute...
tada !
ref. : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cidLes noms des personnes, même si aucun reste n'a été retrouvé, sont consignés dans un registre tenu à la disposition du public et peuvent être gravés sur un dispositif établi en matériaux durables dans le lieu spécialement affecté à cet effet ou au-dessus de l'ossuaire
CGCT R. 2223-6
Vala, registre OUI, gravure SI TU VEUX.
héhé.
Aghui', et un équipement en moins, un !
Re: Monument pour inscriptions Jardin du Souvenir
L article R2223-6 concerne le devenir des restes des concessions reprises.
Pour les autres cendres articles L2223-2 du CGCT
Pour les autres cendres articles L2223-2 du CGCT
Re: Monument pour inscriptions Jardin du Souvenir
Myard !
Oui en effet, me souvenait que le formateur avait joué sur les mots "équipements" et du coup j'ai lu trop rapidment pour retrouver mon article.
Damit, mais l'équipement en question doit se trouver sur place alors, hum.
Aghui', pas rendue
Oui en effet, me souvenait que le formateur avait joué sur les mots "équipements" et du coup j'ai lu trop rapidment pour retrouver mon article.
Damit, mais l'équipement en question doit se trouver sur place alors, hum.
Aghui', pas rendue
Re: Monument pour inscriptions Jardin du Souvenir
http://www.lagazettedescommunes.com/478 ... en-oeuvre/
dans notre commune, j'ai procédé à la demande de plusieurs devis avec plusieurs propositions de monuments.
nous avons opté pour une colonne double face proposant l'application de 60 noms.
Nous avons acheté des plaques en verre opaline que nous fournirons moyennant paiement de la part de la famille qui ira ensuite faire graver elle même le nom, prénom, année de naissance et décès.
Puis nos services techniques colleront la plaque sur le monument.
nous avons mis en place une concession sur ces plaques.
En tout cas je ne crois pas qu'il y ait une règlementation précise sur les monuments.
Voilà, j'espère avoir pu aider.
dans notre commune, j'ai procédé à la demande de plusieurs devis avec plusieurs propositions de monuments.
nous avons opté pour une colonne double face proposant l'application de 60 noms.
Nous avons acheté des plaques en verre opaline que nous fournirons moyennant paiement de la part de la famille qui ira ensuite faire graver elle même le nom, prénom, année de naissance et décès.
Puis nos services techniques colleront la plaque sur le monument.
nous avons mis en place une concession sur ces plaques.
En tout cas je ne crois pas qu'il y ait une règlementation précise sur les monuments.
Voilà, j'espère avoir pu aider.
Re: Monument pour inscriptions Jardin du Souvenir
Euh je me suis certes un peu emportée avec le mot "monument"... 