Rédaction extrait d'acte d'état civil

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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dede6363
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Enregistré le : mar. 24 juil. 2012 11:48

Rédaction extrait d'acte d'état civil

Message par dede6363 »

Bonjour,

J'ai reçu pour la 1ère fois une demande d'extrait d'acte de mariage et d'extrait d'acte de naissance
Je n'ai jusqu'alors délivré que des copies intégrales, quid pour un extrait?Dois je recopier l'acte en supprimant uniquement la filiation? Puis-je la taper à l'ordinateur?

Merci
dede6363
Messages : 183
Enregistré le : mar. 24 juil. 2012 11:48

Re: Rédaction extrait d'acte d'état civil

Message par dede6363 »

A défaut, quelqu'un aurait il un modèle d'extrait d'acte de naissance et d'extrait d'acte de mariage afin que je puisse comparer avec l'acte intégral et rédiger les extraits

Merci
dede6363
Messages : 183
Enregistré le : mar. 24 juil. 2012 11:48

Re: Rédaction extrait d'acte d'état civil

Message par dede6363 »

Pour la rédaction de l'extrait, dans mention marginale, faut il indiquer une adoption?

Merci
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: Rédaction extrait d'acte d'état civil

Message par David44 »

Pour une adoption simple : oui
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