déliberation quorum non atteint

[delphine77]

Bonsoir,

le quorum de l'assemblée délibérante n'a pas été atteint lors de la première convocation. Une deuxième réunion a donc eu lieu; quorum non atteint également.
-Quelles mentions doit-on mettre dans la délibération ( date convocation 1ere réunion , nombre de présents?)
- y a 'il des pièces justificatives à fournir?

merci par avance.

[Lecat]

Ça m'est arrivé récemment. J'ai simplement fait figurer sur chaque délibération que le conseil avait été convoqué le tant, etc... selon la formule habituelle, et puis en dessous ajouté "le quorum n'ayant pas été atteint à cette occasion, le conseil a de nouveau été convoqué"... bla bla bla (formulation habituelle)... et à la fin j'ai rajouté "... le conseil pouvait délibérer valablement à cette occasion sans condition de quorum". Ensuite j'ai fait figurer sur ma délibération le nombre de présents pour la séance qui a permis de délibérer (donc la deuxième) comme à l'accoutumée. Et la Préfecture m'a visé tout ça sans souci.
Je leur avais demandé leur avis auparavant, et c'est ce qu'ils m'avaient donc conseillé de faire, très simplement.

[delphine77]

merci pour votre réponse

[Bastienmaurice]

Bonjour,
Si le quorum n'est pas atteint, la délibération n'est pas valable.

[Lecat]

Elle l'est lors de la seconde séance qui fait suite à la première où le forum n'a pas été atteint.

CGCT, Article L2121-17: "Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum."

Ces trois jours s'entendent comme à l'accoutumée comme trois jours francs, donc le jour où est transmise la convocation et le jour de la séance ne comptent pas dans les trois jours (EDIT: un doute pour les dimanche et jours fériés).

[Bastienmaurice]

Merci pour cette information, je ne savais pas.