CAUTIONNEMENT REGISSEUR
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
CAUTIONNEMENT REGISSEUR
Bonjour, qui peut me dire si le cautionnement de régisseur est obligatoire à la AFCM et qui paie ce cautionnement. merci
Re: CAUTIONNEMENT REGISSEUR
La TP peut le réclamer lors d'un contrôle et c'est au régisseur de le payer avec l'indemnité qui lui est versée en fin d'année.
Re: CAUTIONNEMENT REGISSEUR
Le cautionnement est obligatoire et à la charge de l'agent. La collectivité peut verser une indemnité mais ce n'est pas obligatoire.
http://www.cdg72.fr/pages/documentation ... primes.pdf
-http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=& ... zv977vUtng
http://www.cdg72.fr/pages/documentation ... primes.pdf
-http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=& ... zv977vUtng
Re: CAUTIONNEMENT REGISSEUR
le cautionnement protege la collectivité et est payé par l'agent
l'agent peut s'assurer a titre personnel (voir son assurance)
l'agent peut s'assurer a titre personnel (voir son assurance)