Bonjour,
J'ai travaille depuis peu dans une petite commune et j'ai pour la 1èrefois une demande de columbarium. La personne est décédée dans une autre région et la famille souhaite que les cendres soit placées au cimetière de notre commune
Ma question est peut être un peu bête mais je me demande si la procédure est la même que pour une concession classique?
Voici comment nous procédons habituellement:
- remplir l’arrêté de concession, faire signer l'intéressé + le maire
- demander un chèque pour paiement à l'ordre du trésor public
- si ce n'est pas une concession perpétuelle, il n'y a pas d'enregistrement au service des impôts ni de droit de timbres
- pour perpétuelle, simplement transmettre au trésor public pour signature « receveur municipal »
- faire titre normal avec le logiciel + joindre le chèque
- une fois les 3 exemplaires signés (donc 3 signatures : intéressé + maire + receveur municipal), transmettre :
* un à l'intéressé
* un pour la mairie
* un à joindre avec le titre pour le trésor public
Est ce la même procédure?Il y a t-il un arrêté particulier à prendre?
Merci
Procédure concession columbarium
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Re: Procédure concession columbarium
juste à préciser sur le titre de concession qu'il s'agit d'une case de columbarium et non d'un terrain de Xm².
Par contre, le concessionnaire chez nous ne reçoit l'original de son titre qu'une fois celui-ci signé par le Maire ET visé par la TP (je donne 3 exemplaires du titre à la TP, 1 original et 2 copies. La TP conserve une copie et me rend les 2 autres exemplaires. Avé un tampon d'ssus qui dit que la TP l'a bien enregistré. Je conserve la 2nde copie et renvoie l'original au concessionnaire. En attendant, le concessionnaire a une copie qu'on fait le jour même de la signature, avec la copie du réglement au dos)
Aghui', archiveuse du jour (sortez moi de ce nid à poussières !!!!!)
Par contre, le concessionnaire chez nous ne reçoit l'original de son titre qu'une fois celui-ci signé par le Maire ET visé par la TP (je donne 3 exemplaires du titre à la TP, 1 original et 2 copies. La TP conserve une copie et me rend les 2 autres exemplaires. Avé un tampon d'ssus qui dit que la TP l'a bien enregistré. Je conserve la 2nde copie et renvoie l'original au concessionnaire. En attendant, le concessionnaire a une copie qu'on fait le jour même de la signature, avec la copie du réglement au dos)
Aghui', archiveuse du jour (sortez moi de ce nid à poussières !!!!!)
Re: Procédure concession columbarium
N'ayant aucun précédent sur lequel m'appuyer, je vais préparer un arrêté légèrement différent des concessions habituelles (si un modèle est dispo je suis preneur)
Par contre:
- comment numéroter la concession de columbarium? Pour nos concessions de cimetière nous inscrivons NC(numéro de la concession), je suppose que je dois appliquer une nouvelle numérotation mais est elle libre?
- j'ai noté que nous devions également avoir un registre de columbarium, si quelqu'un a un modèle je suis preneur
- si une dispersion des cendres est demandée dans l'enceinte du cimetière, au jardin du souvenir prévu à cet effet, faut il une autorisation?
Merci
Par contre:
- comment numéroter la concession de columbarium? Pour nos concessions de cimetière nous inscrivons NC(numéro de la concession), je suppose que je dois appliquer une nouvelle numérotation mais est elle libre?
- j'ai noté que nous devions également avoir un registre de columbarium, si quelqu'un a un modèle je suis preneur
- si une dispersion des cendres est demandée dans l'enceinte du cimetière, au jardin du souvenir prévu à cet effet, faut il une autorisation?
Merci
Re: Procédure concession columbarium
Pour ta numérotation, tu fais comme bon te semble. Nous avons de notre côté fais une numérotation d'une part pour les concessions de terrains, d'autre part pour les cases de columbarium (et encore une autre part même pour le carré militaire)
Registre de columbarium ?....connais pô :/ Par contre tu as un regsitre "d'inhumation"/de cimetière, dans lequel tu compiles toutes les interventions sur les défunts au cimetière. Tu peux y ajouter les dépots d'urnes au columbarium. C'est tout du moins comme cela que je procède pour ma part.
Dispersion de cendres : comme pour toutes interventions funéraire, c'est soumis à l'autorisation du maire dans le cadre de son cimetière. La dispersion doit se faire dans un jardin du souvenir / puit de cendres (même si le concept de puit est limite) dédié à cet effet donc. Logiquement, elle devrait être accomplie par un opérateur des pompes funèbres (logiquement et légalement d'ailleurs), qui de fait demande l'autorisation pour cette dispersion.
Oulà, pas spure d'être super claire
aghui', aime pô le lundi (réveil difficile eark)
Registre de columbarium ?....connais pô :/ Par contre tu as un regsitre "d'inhumation"/de cimetière, dans lequel tu compiles toutes les interventions sur les défunts au cimetière. Tu peux y ajouter les dépots d'urnes au columbarium. C'est tout du moins comme cela que je procède pour ma part.
Dispersion de cendres : comme pour toutes interventions funéraire, c'est soumis à l'autorisation du maire dans le cadre de son cimetière. La dispersion doit se faire dans un jardin du souvenir / puit de cendres (même si le concept de puit est limite) dédié à cet effet donc. Logiquement, elle devrait être accomplie par un opérateur des pompes funèbres (logiquement et légalement d'ailleurs), qui de fait demande l'autorisation pour cette dispersion.
Oulà, pas spure d'être super claire
aghui', aime pô le lundi (réveil difficile eark)