Bonjour,
Il me semble qu'il serait utile, notamment pour les petites collectivités, de disposer d'un "code MAPA", regroupant toutes les parties du CMP2006 concernant les MAPA et excluant les parties relatives aux seules procédures formalisées.
La 1ère étape d'élaboration de ce code consisterait à recenser les articles ou alinéa concernés, le 2dne partie à faire un copier-coller et à mettre le document en ligne.
Pour la 1ère, si les personnes intéressées veulent bien poster les n° des articles et alinéas à la suite de ce post ?
Pour la 2nde, je veux bien m'en charger.
Après une 1ère lecture du code, voici les articles que je pense être applicables aux MAPA :
1
2
3 (et 140)
5
6
7
8 I et II
10
11 1er alinéa
14
15
16
17
18
19
20
26 II et III
27
28
29
30
31
32
40 sauf III 2°, IV 2° et VI
41
42
43
44
45 (sauf considérations sur les marchés liés à la Défense)
46
47
48
49
50
51
52
53 sauf II
55
56 I, III-2, IV
72
74 I, II (sauf 1ère phrase), III 2ème alinéa, 2ème phrase
76 les MAPA doivent prévoir un mini et un maxi
81
83
84
86 à 118
127
128
133
140
Proposition de travail collaboratif
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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Vous pourrez trouver le document en question ici :
http://fptdocinfo.tuxfamily.org/article ... article=31
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marchés publics
vous en êtes où dans votre étude,
le sujet vallait sans doute son intérêt
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