calcul ancienneté

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Delphine50
Messages : 67
Enregistré le : jeu. 3 déc. 2009 10:45

calcul ancienneté

Message par Delphine50 »

Bonjour,

Je suis sur un arrêté de titularisation d'un agent qui a eu une prorogation de stage. Il a été nommé le 03 mai 2011 (1er échelon éch3 sans ancienneté) puis prolongé pendant 6 mois à compter du 03 mai 2012 (2ème échelon, éch 3 sans ancienneté)
La titularisation prend effet au 03 novembre 2012. Ma question est : comment dois je la classer (quelle ancienneté) sachant que la période de prorogation de stage ne compte pas dans l'ancienneté.

Merci d'avance
antonio.s
Messages : 100
Enregistré le : ven. 25 juin 2010 12:29

Re: calcul ancienneté

Message par antonio.s »

Bonjour,
Que me racontez vous là ? Bien sûr que si le stage compte dans l'ancienneté !! Vous le passer au 2ème échelon à 1 an de stage et il a 6 mois d'ancienneté dans le second échelon.
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: calcul ancienneté

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

ATTENTION, nous ne parlons pas du stage mais de la prorogation et effectivement tout les CDG racontent donc que :
La prorogation de stage intervient par arrêté de l’autorité territoriale après avis de la Commission
Administrative Paritaire et éventuellement avis du Président du C.N.F.P.T. lorsqu’une formation est
obligatoire. Un rapport circonstancié justifiant l’insuffisance professionnelle de l’agent doit ainsi être établi
par l’autorité territoriale et transmis à la Commission Administrative Paritaire.
La durée de la prorogation n’est pas prise en compte dans le calcul de l’ancienneté lors de la titularisation de
l’agent.

http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... _stage.pdf

Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Delphine50
Messages : 67
Enregistré le : jeu. 3 déc. 2009 10:45

Re: calcul ancienneté

Message par Delphine50 »

Merci !!!
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