Bonjour,
J'ai un problème avec un écoulement d'eaux pluviales.
Notre village est en montagne donc avec certaines zones en pente, une personne vient d'acquérir un terrain pour y construire sa maison. Depuis longtemps ( dans les années 60) la commune a installé un drain( pour collecter les eaux pluviales ) sous la voirie et qui forcement vu la pente rejette l'eau chez lui ( on ne peut que supposer qu'à l'époque l'autorisation avait été demandée par la commune au propriétaire mais probablement verbalement). Maintenant il réclame le déplacement de ce tuyau car l'eau le dérange pour son choix d'implantation d'habitation, pour la commune ce n'est pas envisageable, déjà question coût, de plus il faudrait obtenir l'accord d'un autre propriétaire pour supporter cette eau et de nos jours et surtout dans le secteur concerné, cela me parait impossible. Sommes nous en droit de refuser? Que faire ? sur quel texte s'appuyer ? demain soir réunion de conseil et j'aurais à répondre à une multitudes de questions de ce genre ... Merci beaucoup de vos réponses
Urgent : Problème eaux pluviales
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