Bonjour à tous
L'EPIC dans lequel je travaille compte 2 salariés. Nous allons adhérer à un contrat de prévoyance pour un cout annuel d'environ 1751 euros (donc pas de marché)
La législation nous oblige à adhérer maintenant. Or dans 3 mois, le 02 janvier, nous allons absorber 5 autres structures et ainsi passer à 25 salariés.
Mon soucis est le suivant : devrais je passer dès maintenance un appel d'offres sachant que le montant annuel en 2007 de la prévoyance sera de 6250 euros ou attendre janvier ?
Le problème est que nous devons signer maintenant pour les deux salariés un contrat qui est d'au minimum 1 an !!! que devient-il ? pourrais je opposer au groupe de prévoyance actuel que la legislation m'oblige à une mise en concurrence ?
Pouvez vous me conseiller ?
Marché public et changement de seuil en cours de marché
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Stephane17
- Messages : 44
- Enregistré le : ven. 8 sept. 2006 09:41
Vous êtes donc un EPIC soumis au cmp.
Mais jusqu'à 90 000€ vous avez la possibilité d'établir vos propores règles de consultations. Je pense qu'au vu du montant que vous signifiez, vous n'allez pas lancer un appel d'offres.
Il faut une publicité adaptée. Aussi vous avez pu décider que jusqu'à 10 000€ la concurrence se fera sur demande de 3 devis ( il ne s'agit que d'1 exemple).
Je vous conseille de relancer la procédure de cette façon et surtout voir les règles qui ont été édictées dans votre établissement en fonction des seuils non soumis à des procédures formalisées.
Mais jusqu'à 90 000€ vous avez la possibilité d'établir vos propores règles de consultations. Je pense qu'au vu du montant que vous signifiez, vous n'allez pas lancer un appel d'offres.
Il faut une publicité adaptée. Aussi vous avez pu décider que jusqu'à 10 000€ la concurrence se fera sur demande de 3 devis ( il ne s'agit que d'1 exemple).
Je vous conseille de relancer la procédure de cette façon et surtout voir les règles qui ont été édictées dans votre établissement en fonction des seuils non soumis à des procédures formalisées.