Bonjour,
Pourriez-vous me dire si les élus peuvent signer les actes avec un stylo de couleur bleue.
Ou bien est-ce juste une coutume de les faire signer en noir.
Merci pour vos réponses.
SIGNATURE DES ACTES D'ETAT CIVIL
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Re: SIGNATURE DES ACTES D'ETAT CIVIL
Je pense qu'on doit appliquer pour la signature le n°98 de l'IGREC et qu'il faut signer en noir
Re: SIGNATURE DES ACTES D'ETAT CIVIL
Merci pour la réponse