exhumation

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GWEN-MARIE
Messages : 139
Enregistré le : jeu. 1 mars 2012 17:19

exhumation

Message par GWEN-MARIE »

J'ai une demande d'exhumation (pour transférer le corps dans un autre caveau) pour une personne enterrée il y a environ 7 mois. Je me pose juste une question. Y a t'il un délai à respecter entre l'inhumation et une exhumation.
Merci pour votre aide.
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: exhumation

Message par David44 »

Bonsoir,
Quand je lis ta question, je m'en pose d'autres : pourquoi vouloir l'exhumer pour le changer de caveau? Était-il provisoirement dans ce caveau? Quelles étaient ses dernières volontés?
GWEN-MARIE
Messages : 139
Enregistré le : jeu. 1 mars 2012 17:19

Re: exhumation

Message par GWEN-MARIE »

Il est dans le caveau familial, en tant qu'ayant droit, mais il y a un différend familial entre les ayants droits (qu'il n'y avait pas au moment où il a été inhumé), du coup, son épouse souhaite avoir un caveau qui leur soit propre et surtout pour être sûre d'être enterrée avec lui (ce sont leurs dernières volontés). Disons qu'elle veut eviter des procédures avec sa famille.
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: exhumation

Message par David44 »

Si je comprends bien, vous avez inhumé la personne dans le caveau familiale alors que ce n'était pas forcément ses dernières volontés; par contre il souhaitait être avec son épouse et il n'y avait pas de souci familiale. Maintenant qu'un différent apparaît au sein de la famille, je sursoirai à tout en attendant que la famille ai réglé ses problèmes au tribunal. TGI pour exhumation et TI pour inhumation.
Le repos des morts ne doit pas être troublé par les conflits des vivants.
GWEN-MARIE
Messages : 139
Enregistré le : jeu. 1 mars 2012 17:19

Re: exhumation

Message par GWEN-MARIE »

Le seul souhait du défunt était d'être entéré auprès de sa femme. Au moment de son inhumation, pas de conflit apparent.
Il ne reste qu'une place dans le caveau mais il y a plusieurs ayant-droits dont un justement malade et ,qui, du coup se préoccupe de sa dernière demeure et voilà les problèmes. Cette dame souhaite éviter le conflit en ayant son propre caveau (celui dont on parle a beau être une concession familiale, ils n'en sont pas les membres fondateurs)
Pour éviter toute procédure à cette dame, elle-même âgée et pas forcémment très entourée, je souhaitais simplement savoir s'il y avait un délai pour l'exhumation. Les volontés du défunt seront respectées puisque son souhait était d'être avec sa femme. En plus, la concession sera dans le même cimetière. Je ne vois pas l'intérêt de la renvoyer vers le TGI si ce n'est lui créer du tracas.
Vous me direz que le couple aurait pu prendre ses dispositions mais bon, voilà la situation et on fait avec.
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: exhumation

Message par David44 »

Pas de délai avant l'exhumation. Sauf si le décédé était atteint de certaines maladies contagieuses ou il faudra attendre 1 an: Charbon, choléra, fièvres hémorragiques virales...
GWEN-MARIE
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Enregistré le : jeu. 1 mars 2012 17:19

Re: exhumation

Message par GWEN-MARIE »

Merci de votre réponse
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