Bonjour,
Lors de l'instruction d'un CUa je me suis posée la question suivante :
Doit-on indiquer que le terrain est soumis à la PVR si celle-ci a déjà été payée ?
Je m'explique : un promoteur a racheté une grosse parcelle et a obtenu un PC pour y construire des appartements, sachant que la zone était soumise à PVR il va donc s'en acquitter. (actuellement les travaux sont en cours)
Aujourd'hui je reçois un nouveau CUa pour la même parcelle... Du coup dois-je indiquer que le terrain est concerné par la PVR ou pas ?
Je suis un peu perdue !
Merci d'avance pour vos réponses.
Mélissa
Instruction CU et PVR
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agenturba77
- Messages : 97
- Enregistré le : jeu. 16 août 2012 13:01
Re: Instruction CU et PVR
Bonsoir,
A mon avis le certificat d'urbanisme de simple information apporte toutes les informations justement par rapport á la parcelle demandée. Donc pour moi oui tu pourrais indiquer la participation pour voirie réseau.
A mon avis le certificat d'urbanisme de simple information apporte toutes les informations justement par rapport á la parcelle demandée. Donc pour moi oui tu pourrais indiquer la participation pour voirie réseau.