Question par rapport à une DP

[agenturba77]

Bonsoir,

J'ai reçu une déclaration préalable pour l'extension d'un pavillon d'une surface de 20 m².
Dans cette DP, je me rends compte qu'il y a un abri vélo moto normalement existant situé à l'alignement de la parcelle. Chose non conforme par rapport à notre PLU actuel.

En regardant les photos jointes à la demande je me rends compte que cet abri vélo moto à changé de sens de toiture et est en parpaing non fini (construction relativement récente !!!) je regarde sur google map (photo de 2008 et là je vois qu'il y avait bien un abri à l'alignement mais qu'il était en bois et bien plus petit que celui vu sur la photo de la DP) !!!

Suis je en droit de refuser la DP sachant que son extension est conforme au PLU mais pas son abri refait à neuf mais ne faisant pas parti de sa demande ?

Où alors, dois je lui accorder ça DP, mais lancer par la suite une procédure d'infraction au code de l'urbanisme par rapport à son abri vélo moto ??

Merci pour vos avis.

[Grey]

Bonjour,

A mon sens, il faut prendre l'option n°2. Si la demande ne concerne pas la régularisation de l'abri, il n'y a pas de raison de refuser la demande sur ce motif.
Néanmoins, un courrier d'accompagnement de l'arrêté de DP peut déjà amorcer la procédure sur l'abri.

[agenturba77]

Bonsoir, merci Grey
C'est ce que je pensais faire car l'extension du pavillon objet de la demande de DP est conforme par rapport aux différents articles du Plu.

J'ai reçu la personne qui n'a rien voulu comprendre, alors qu'il y a possibilité de le régulariser son abri vélo moto. Dommage de réagir comme ça

Vouloir être gentil avec les gens ne fonctionne pas toujours.