Bonjour,
Le Maire peut-il déléguer sa signature aux responsables de services sur les matières suivantes :
- commande publique (signature des bons de commande et des devis = engagements de dépenses)
- certificats administratifs
- attestations en matière scolaires
- certficats en matière RH (certificats de travail, attestations ASSEDIC...)
- ordres de service
Merci de votre aide !
Délégations de signature du Maire aux agents communaux
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Délégations de signature du Maire aux agents communaux
heureusement. Vous imaginez une Ville comme Paris le Maire ne sortirait jamais.
Re: Délégations de signature du Maire aux agents communaux
Ce doc est assez complet. Tu y trouveras des réponses notamment en annexe.
http://www.cdg47.fr/documents/circulaires/114.pdf
http://www.cdg47.fr/documents/circulaires/114.pdf
Re: Délégations de signature du Maire aux agents communaux
Merci !
La délégation de signature peut donc porter sur n'importe quelle matière, du moment qu'elle est indiquée dans la délégation ?
La délégation de signature peut donc porter sur n'importe quelle matière, du moment qu'elle est indiquée dans la délégation ?