registres de arrêtés

[manoucha]

Bonjour à tous,

je viens d'apprendre que dans le registre des arrêtés il fallait mettre les décisions concernant les documents d'urbanisme (permis de construire, certificats d'urbanisme, notifications de déclarations préalables

quelqu'un peut il me le confirmer ?
Avec mes remerciements

[Melissa-egsy]

Pour moi le registre des arrêtés et le registre des autorisation d'urbanisme sont bien différents !
Comment faites-vous pour le moment ?

[pyr]

Si c'est un arrêté du Maire, il devrait y être également. Cela me semble normal. Ceci dit, nous ne le faisons pas non plus.
Vous pouvez trouver l'instruction correspondante ici :
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/4486

[manoucheka]

actuellement il n'y a aucun registre.

merci pour votre aide

[ceciler]

Bonjour,

Effectivement TOUS les arrêtés doivent être insérés dans le registre des arrêtés, qui vise à assurer l'information des administrés.
la seule exception concerne les arrêtés contenant des informations non communicables tels les arrêtés portant hospitalisation d'office et autorisant la détention d'un chien dangereux. Ce type d'arrêté doit alors rester dans le dossier de l'affaire en question.