procédure décès

[dede6363]

Bonjour,

Je travaille dans une petite commune et comme nous n'avons pas de maison de retraite, je n'ai qu'effectué pour le moment que des transcriptions de décès
Du coup j'appréhende un peu un décès qui aurait lieu sur la commune car à par l'acte de décès à réaliser je ne sais pas s'il y a des documents à demander ou à fournir

Quelqu'un pourrait il me détailler la procédure à suivre en cas de décès?

Merci

[aghui]

Avant de dresser l'acte, il te faut avant toute chose le certificat de décès établi par le médecin. C'est un imprimé en 2 parties : l'une d'elle doit être "scellée" (repliée sur elle-même), c'est la partie basse du document. L'autre, en haut donc, indique les noms prénoms adresse etc...du défunt, ainsi que la date et l'heure du décès Il y a une série de "cases à cocher" (par le médecin) que tu dois vérifier tout de même : si y'a "non" partout, no soucy. Si y'a un oui quelquepart, ça peut vouloir signifier une mise en bière immédiate (en cas de maladies pas glop) ou la présence d'une pile cardiaque par exemple (pas glop en cas de crémation, donc si pas enlevée au moment des soins et que la personne est inhumée, il faut que le cimetière de destination soit au courant au cas où il y a aurait plus tard mise à l'ossuaire et yoplaboum, crémation de tout ce petit monde par décision du maire....mais ça n'a rien à voir avec la choucroute qui nous occupe aujourd'hui...)

Pour le reste je crois que j'avais fait un récap déjà dans un autre post, je tente de te retrouver ça



Aghui', se voyait repartir pour un roman, fioufioufiou






http://forumterritorial.org/forum/viewt ... ces#p59484
Ici tu as la liste faite pas Isa

et...
ah ayé, j'ai retrouvé ma liste itou, en couleur siouplé ^^
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... ces#p54214

Bonne lecture ^^


Aghui', archéologue à ses heures

[dede6363]

Très complet comme toujours!Merci beaucoup!

[David44]

Si pas de retrait de la pile, ne pas faire d'autorisation de fermeture de cercueil qui je le rappelle est une autorisation de police et non d'état civil. Ce qui implique que l'agent qui a seulement une délégation d'EC ne peut pas la délivrer.

[dede6363]

Pour la partie cachetée du certificat médical, la transmettez vous à l'ARS en lettre simple ou en recommandé?

Merci

[Isa44]

Lettre simple pour moi...

[David44]

Il doit être accompagné d'un bulletin N°7