Bonjour,
Avez vous un modèle de délib pour une prescription de la modification du PLU - non simplifiée !!!
Il s'agit de supprimer un emplacement réservé pour l'ouvrir à l'urbanisation.
Merci !!!
Modèle de délibération
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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Modèle de délibération
Toujours en panique !!!!!!
