Bonjour à tous,
Etant atteint d'un syndrome anxio-dépressif reconnu par la commission de réforme en 2011 comme étant imputable au service, je suis donc en arrêt depuis cette date. Tous les 6 mois, je suis convoqué chez un nouvel expert pour une nouvelle procédure en commission de réforme, afin de statuer sur les prolongations qui ont été faites depuis le dernier passage.
Toutes ces procédures sont épuisantes et, surtout, n'aident pas à oublier ce qui s'est passé. Le plus dur est de devoir ré-expliquer à chaque expert toute l'histoire depuis le début; cela me fait replonger à chaque fois.
Mes questions sont:
- l'employeur a-t-il l'obligation de passer toutes les prolongations en commission de réforme?
- l'expert doit-il être différent à chaque fois?
Je vous remercie des réponses que vous m'apporterez. Bonne journée.
Cordialement,
Syndrome anxio-dépressif reconnu maladie imputable au servic
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Re: Syndrome anxio-dépressif reconnu maladie imputable au se
Il est normal que la collectivité suive un dossier de MP régulièrement. Tous les 6 mois ça ne me semble pas excessif, chez moi c'est même plus court (même si ça s'adapte aux situations individuelles).
Par contre le fait de changer d'expert m'interpelle plus.
Où la collectivité cherche à se rassurer en obtenant des avis multiples, ou alors elle espère tomber sur celui qui préconisera la fin de la période de MP.
Par contre le fait de changer d'expert m'interpelle plus.
Où la collectivité cherche à se rassurer en obtenant des avis multiples, ou alors elle espère tomber sur celui qui préconisera la fin de la période de MP.
Re: Syndrome anxio-dépressif reconnu maladie imputable au se
Si tu en a marre de toutes ces procédures pourquoi tu ne recherche pas une mutation ??
Chez nous les contrôles c'est tous les six mois mais ça peut être tous les trois mois, au dela des un an de maladie ordinaire.
C'est normal de changer de médecin pour un contrôle quand c'est possible. Je rejoins l'avis de "bazekefro"
Chez nous les contrôles c'est tous les six mois mais ça peut être tous les trois mois, au dela des un an de maladie ordinaire.
C'est normal de changer de médecin pour un contrôle quand c'est possible. Je rejoins l'avis de "bazekefro"
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capucine2011
- Messages : 184
- Enregistré le : ven. 8 juil. 2011 14:55
Re: Syndrome anxio-dépressif reconnu maladie imputable au se
Bonjour,
Pourrais-tu m'expliquer comment la commission de réforme a conclu que ton syndrome anxio-dépressif était imputable au service ? Quels éléments avaient-ils ?
Le médecin expert du comité médical m'a dit qu'il était très difficile de faire reconnaître ce genre de pathologie comme étant imputable au milieu de travail, voilà pourquoi je suis intéressée par ce sujet.
Pourrais-tu m'expliquer comment la commission de réforme a conclu que ton syndrome anxio-dépressif était imputable au service ? Quels éléments avaient-ils ?
Le médecin expert du comité médical m'a dit qu'il était très difficile de faire reconnaître ce genre de pathologie comme étant imputable au milieu de travail, voilà pourquoi je suis intéressée par ce sujet.
Re: Syndrome anxio-dépressif reconnu maladie imputable au se
Bonjour,
Il faut voir le médecin du travail qui connait la procédure pour une reconnaissance en maladie professionnelle et qui jugera si vous rentrez dans ce cadre. Si oui, il vous guidera mais, même si la CD émet un avis favorable, la décision finale revient à l'employeur. C'est un avis consultatif.
Je précise que les visites chez le médecin du travail peuvent se faire sans que l'employeur en soit informé. C'est légal et cela figure dans les statuts, ou le code de la santé publique (je ne suis pas juriste mais je suis sûr de ce droit)
Cordialement,
Il faut voir le médecin du travail qui connait la procédure pour une reconnaissance en maladie professionnelle et qui jugera si vous rentrez dans ce cadre. Si oui, il vous guidera mais, même si la CD émet un avis favorable, la décision finale revient à l'employeur. C'est un avis consultatif.
Je précise que les visites chez le médecin du travail peuvent se faire sans que l'employeur en soit informé. C'est légal et cela figure dans les statuts, ou le code de la santé publique (je ne suis pas juriste mais je suis sûr de ce droit)
Cordialement,
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capucine2011
- Messages : 184
- Enregistré le : ven. 8 juil. 2011 14:55
Re: Syndrome anxio-dépressif reconnu maladie imputable au se
Merci,
La décision finale revient à l'employeur, mais celui-ci n'a aucun intérêt à accepter une maladie professionnelle, me trompe-je ?
Donc si l'employeur refuse, quel est notre recours ?
La décision finale revient à l'employeur, mais celui-ci n'a aucun intérêt à accepter une maladie professionnelle, me trompe-je ?
Donc si l'employeur refuse, quel est notre recours ?
Re: Syndrome anxio-dépressif reconnu maladie imputable au se
Aller au Tribunal Administratif en sachant que la collectivité va contre la commission de réforme, et que cela est un point très négatif pour elle au TA.
La commission de réforme a statué en ayant le rapport hiérarchique établi par la collectivité, le rapport d'un expert, celui du médecin du travail, voire la version de l'agent (pas obligatoire). Elle n'a donc pas statué sans connaitre le problème.
Cordialement,
La commission de réforme a statué en ayant le rapport hiérarchique établi par la collectivité, le rapport d'un expert, celui du médecin du travail, voire la version de l'agent (pas obligatoire). Elle n'a donc pas statué sans connaitre le problème.
Cordialement,