cimetière : erreur largeur tombe

[perpette]

Bonjour, une erreur des PF pas vue du garde municipal lors de l'inhumation ... la tombe est plus large que prévue et a généré un décalage des 2 tombes suivantes... l'élue en charge du cimetière veut réaligner ... donc exhumations e tutti quanti...
si vous avez des conseils svp ??
merci d'avance,

ps : message initial pas déposé sur le bon forum... désolée Mr Webmestre ! mais... j'en ferai d'autres

[David44]

Bonjour,

Avez-vous un règlement de cimetière?

[camille35]

Nous avons aussi eu ce souci là. Il faut dire que certaines semelles font 2,40 m X 1,10 m alors forcément quand les terrains concédés font 2m², ça pose des problèmes...

[perpette]

bonjour, merci de vos réponses : entre-temps, ouf, l'élue s'est ravisée et une solution a été trouvée sans avoir besoin d'exhumations
- oui David, nous avons un règlement cimetière qui indique l'emplacement 1m/2m avec espacement de 30cm mais, bon, voilà !..
David,si je peux récupérer aussi un règlement à jour pour comparer, je prends volontiers, merci d'avance !
- et j'ai encore une question : on m'a dit que dans ce cas d'exhumation, il fallait agir dans l'année qui suit l'inhumation sinon on ne peut plus rien faire ... ? perso. j'ai lu qu'il n'y avait pas de délai ... mais justification du maire et bien entendu autorisation des familles ?

[David44]

Peux-tu envoyer ton mail en mesasge privé

[David44]

En ce qui concerne ta seconde interrogation :
Article R2213-41du CGCT
L'exhumation du corps d'une personne atteinte, au moment du décès, de l'une des infections transmissibles dont la liste est fixée aux a et b de l'article R. 2213-2-1, ne peut être autorisée qu'après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date du décès.

[webmestre]

- et j'ai encore une question : on m'a dit que dans ce cas d'exhumation, il fallait agir dans l'année qui suit l'inhumation sinon on ne peut plus rien faire

Aucun rapport avec "erreur largeur de tombe".
Pas vu à temps... maintenant il y a une réponse.