Bonjour,
Pouvez vous me dire si l'éclairage public est obligatoire ? Si oui, sur quels textes s'appuyer ? Merci pour votre aide !
Eclairage public obligatoire ou pas ?
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ISABELLE34
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- Enregistré le : mar. 31 juil. 2012 12:58
Re: Eclairage public obligatoire ou pas ?
l'éclairage public n'est pas une obligation... en revanche, son entretien l'est.
autrement dit : si le choix d'un dispositif d'éclairage est fait, celui ci doit bien entendu respecter les normes existantes et être entretenu. si une voie comporte de l'éclairage public défectueux, la responsabilité du maire peut être engagée.
je penses que tu dois pouvoir trouver des références sur le site de l'Asso Française de l'Eclairage
autrement dit : si le choix d'un dispositif d'éclairage est fait, celui ci doit bien entendu respecter les normes existantes et être entretenu. si une voie comporte de l'éclairage public défectueux, la responsabilité du maire peut être engagée.
je penses que tu dois pouvoir trouver des références sur le site de l'Asso Française de l'Eclairage