Bonjour,
Est-ce que ce sujet peut s'inscrire dans la thématique "Population" ??
Un traiteur proposera repas et apéritif dans le cadre d'un salon. La petite Licence restaurant est donc insuffisante.
Doit-il faire une déclaration de licence restaurant ?
les 15 jours de délais sont-ils applicables ?
Merci pour votre réponse.
Ermelin
Licence restaurant temporaire
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Licence restaurant temporaire
Modifié en dernier par webmestre le mer. 26 sept. 2012 10:01, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé
Re: Licence restaurant temporaire
L'article L. 3334-1 du Code de la santé publique permet d'ouvrir un débit de boissons toutes catégories dans l'enceinte de manifestations. L'ouverture de ce débit doit faire l'objet d'une demande à la Mairie (CERFA 11542*03), assortie de l'avis conforme du directeur de la foire ou de l'exposition. Ainsi, ces débits de boissons peuvent servir également les boissons des 3ème et 4éme groupes.
Cette déclaration est valable pour toute la durée de la manifestion.
Bonne journée
Nathalie
Cette déclaration est valable pour toute la durée de la manifestion.
Bonne journée
Nathalie