TITRES DE SÉJOUR

[Sterenn]

Je souhaiterais savoir depuis quelle date les mairies ne doivent plus s'occuper des dossiers de titre de séjour et quel est l'article de loi le stipulant et pourquoi ? on m'a parlé de 2010
merci

[TITSY]

bonjour,

les communes (la mienne en tout cas) constituent toujours le dossier de demande de carte de séjour, l'adresse à la préfecture qui établit le récepissé, puis la carte

[Dominette]

Dans le Rhône, nous avons été désaisi du traitement de ces dossiers depuis le 1er septembre ; en effet, nous avons reçu une circulaire en date du 30/05/2012 qui précise que les étrangers doivent (comme pour les passeports biométriques français) laisser leurs empreintes au dépôt du dossier, lequel doit intervenir dans les 2 mois précédent la péremption.

pour une fois qu'on ne récupère pas du boulot en +

[Sterenn]

Donc, il semblerait que "chacun fasse sa petite sauce", toutes les préfectures devraient pourtant fonctionner de la même façon.
Pourquoi les textes ne sont-ils pas appliquer de la même façon sur tout notre territoire ?
J'en perds mon latin, du moins le peu qui m'en reste.

[tetelle117]

pour ma part tous les dossiers "étrangers" ont été transférés en Sous préfecture depuis le 9 mai 2011

[Dominette]

La mise en place des passeports biométriques sur le territoire français a été progressive ; dans certains départements elle a commencé en 2008. Il fallait qu'elle soit effective partout sur le territoire au 30 juin 2009 . Cest sans doute pareil pour les cartes de séjour. ça permet au centre de fabrication de monter "en pression" doucement....

[Tyty30]

Chez moi dans le Gard, on continue de traiter les demandes de titre de séjour

[talou71]

Bonjour,
Pour nous dans le 71 c'est à partir du 1er octobre 2012 que la Préfecture s'occupera des cartes de séjour.

[MOGAI]

Pour le 22, on doit plus les faire en mairie depuis le 15 septembre !!!

Seulement à la préfecture

[lorelei74]

Bonjour
Pour la Haute-Savoie, nous n'y sommes pas encore passés, mais ça ne devrait pas tarder.
Pour ceux d'entre vous où les titres de séjours sont partis en Préfecture, vous ne traitez plus du tout les dossiers?
En fait, je pensais que les usagers continueraient à passer à la mairie du domicile pour constituer le dossier et qu'ils ne seraient admis en Préfecture qu'une fois le dossier complet et validé par la mairie.

Le passage en Pref n'a pas posé de problème aux administrés? il faut quand même qu'ils se déplacent.... et ce n'est pas toujours évident de faire 80 km pour y aller.
Bonne journée

[Dominette]

Non, on ne traite pas du tout la demande, le changement d'adresse ;
la seule chose dont on continue de s'occuper c'est la remise des cartes dont le renouvellement a été fait en mairie avant la date butoir qui avait été fixée par la préfecture.
La préfecture du Rhône a mis en ligne une multitude d'informations , aux usagers de s'assurer d'aller consulter ou de téléphoner avant de s'y rendre.

Bonne semaine

[lorelei74]

Est ce que cela concerne aussi les TIR, les DCEM et les titres de voyages?