sous traitance

[manuereva]

bonjour,

Dans le cadre d'un marché de travaux , nous avons reçu un formulaire DC3 pour la déclaration d'un sous traitant.

comme cette déclaration intervient après la signature du marché ,l'entreprise me demande de remplir l'annexe à l'exemplaire unique de l'AE mais est-ce vraiment nécessaire de la remplir comme tout est indiqué sur le DC et est-ce à moi de la compléter et pas plutôt à l'entreprise ?

Merci d'avance pour votre aide.

[chafouin]

avez vous délivrez un "exemplaire unique" ou un "certificat de cessibilité" ?
si oui, à quelle hauteur financière ?
avez vous effectuer des paiements (en séparant avant /après par rapport à "exemplaire unique" - "certificat de cessibilité"
en effet il faut vérifier le niveau de disponibilité financière avant d'aggréer le ST ...

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ouh la la l'eau est bonne ?
D'un coté vous avez la demande d'agrément + les attestations qui vont bien + les références (myens humains et tech) qui doivent être identique au titulaire : vous êtres libre d'accpeter ou refuser le sstraitant : le cas écheant ce dernier ne met pas un pied sur le chantier tant que vous n'avez pas notifié l'acceptation.

D'un autre côté vous avez l'exemplaire unique qui permet de ceder la créance. D'ailleurs, c'est très important lorsque vous avez délivré cet exemplaire, avant d'approuver le sstraitant, vous devez récuper l'original de cet exemplaire, ce qui est normal : il ne peut pas céder de l'argent qui appartient au sstraitant.

Ce sont donc deux choses bien différentes, et c'est bien sur à vous qu'incombe l'exemplaire unique....

Tout est clair ?

Cordialement