adhésion commune à EPCI en cours d'année

[Prune 37]

Bonjour,
Plusieurs communes ont rejoint "mon" EPCI sans fiscalité propre en cours d'année.
L'appel à participation 2012 envers les communes membres antérieurement à ces nouvelles adhésion a d'ores et déjà été fait.
Mettons qu'au total, ça faisait un prévisionnel de 100000€ et après les adhésions on reste à budget constant.
L'adhésion de ces nouvelles communes doit-elle se traduire par une restitution d'une partie des appels déjà effectués? Ou bien cela peut se faire en N+1 (habituellement on ajuste les appels de 2012 début 2013 en fonction de ce qui a été réellement dépensé; la participation de l'année N se traduit par : appel N-1 prévisonnel - N-1 réellement effectué + N prévisonnel).
Merci pour vos conseils.
Prune

[Prune 37]

Peu d'amateurs à ce que je vois.
Ma demande n'était peut-être pas claire... J'essaye donc différemment:
- Soit un EPCI sans fiscalité propre.
- En début d'année les appels à participations aux communes sont fait sur le BP.
- En cours d'année, 8 nouvelles adhésions. On reste à budget constant.
=> les participations des "anciennes" communes doivent elles être réduites dès cette année (remboursement) au prorata du montant que représente ces 8 nouvelles adhésion? Ou peut-on le faire l'an prochain (ajustement de la participation 2013 par le trop-perçu de 2012)?

[111]

Si j'ai bien saisi. Je constaterai en fin d'année l'excédent dégagé. Puis en N+1 reverserais aux communes concernés le surplus qu'elles ont payé en N. J'atablirais donc une délibération (prévoir un mandat et inscrire les crédits sur le chapitre 65).
Mais demandé au Percepteur si cette procédure est valable.
Vincent du 11

[Prune 37]

Puis en N+1 reverserais aux communes concernés le surplus qu'elles ont payé en N.

Merci pour cette réponse.
En fait on avait pensé faire qu'un seul titre avec la participation N+1 diminuée du surplus de N.
On essaie de demander au percepteur mais parfois les relations sont un peu "tendues"...