Bonjour,
Me voila dans une drôle aventure ....
Suite à un ^projet de la commune pour faire une sésidence pour des per. agées , on doit ouvrir à l'urbanisation cette parcelle !!!
Une simple délib. ne suffit pas
Du coup me voila embarquée pour une modif. du plu
Je dois constituer un dossier, heureusement la prèf va m'aider !!!
Par contre je dois saisir le TA pour désignation d'un commissaire enquêteur, mais la ?????
Comment je fais ça ???
Merci de votre aide.
Si vous avez des infos sur la procédure du POS, n'hesitez pas , c'est pas première MODIF !! j'ai besoin d'infos.
Merci.
Céline
Enquete publique
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Enquete publique
Toujours en panique !!!!!!
Re: Enquete publique
Bonjour,
Saisine du TA pour désignation d'un CE :
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de solliciter de votre part la désignation d’un commissaire enquêteur pour l’enquête publique règlementaire concernant la modification du Plan Local d’Urbanismre, décidée par la délibération n°......... du conseil municipal en date du .....................
Cette enquête se déroulerait au cours du mois de .................. 2012 en fonction des dates fixées en concertation avec le commissaire enquêteur que vous aurez désigné.
Vous remerciant par avance, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations les meilleures.
Le Maire
Cordialement
Saisine du TA pour désignation d'un CE :
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de solliciter de votre part la désignation d’un commissaire enquêteur pour l’enquête publique règlementaire concernant la modification du Plan Local d’Urbanismre, décidée par la délibération n°......... du conseil municipal en date du .....................
Cette enquête se déroulerait au cours du mois de .................. 2012 en fonction des dates fixées en concertation avec le commissaire enquêteur que vous aurez désigné.
Vous remerciant par avance, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations les meilleures.
Le Maire
Cordialement
Re: Enquete publique
Merci.
Par contre la délibération n'est pas toujours prise et la préfecture n'a indiqué que je pouvais en faire la dmeande et ensuite leur communiquer la délib.
Il faut simplement que la délib soit antérieure à la date du début de l'enq. publique.
C'est vrai ???
Merci.
Par contre la délibération n'est pas toujours prise et la préfecture n'a indiqué que je pouvais en faire la dmeande et ensuite leur communiquer la délib.
Il faut simplement que la délib soit antérieure à la date du début de l'enq. publique.
C'est vrai ???
Merci.
Toujours en panique !!!!!!
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- Messages : 3786
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Enquete publique
En effet, mais certains TA, non seulement réclament une délibération mais en plus au moins un avant-projet du dossier soumis à enquête. (il veulent éviter de désigner un CE auquel on ne fera appel que plusieurs mois après ou ... pas du tout !)
Cordialement
Cordialement
Re: Enquete publique
Merci pour ces précisions.
De plus, es ce qu'un emplacement réservé qui ouvre à l'urbanisation a besoin d'une enquête publique ???
De plus, es ce qu'un emplacement réservé qui ouvre à l'urbanisation a besoin d'une enquête publique ???
Toujours en panique !!!!!!