avis personne publique dans le cadre du SCOT : délibération?

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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nono33
Messages : 78
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avis personne publique dans le cadre du SCOT : délibération?

Message par nono33 »

Bonjour,
Voilà, la question est dans le titre. Devons nous (la commune) passer une délibération pour donner notre avis dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées pour l'élaboration du SCOT, où une simple lettre en recommandé suffit?
Je ne trouve rien dans le Code de l'Urbanisme, mais peut-être y a t il une circulaire ou autre?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Emmanuel Wormser
Messages : 3786
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: avis personne publique dans le cadre du SCOT : délibérat

Message par Emmanuel Wormser »

délibération...

le maire n'a pas cette compétence.
Cordialement
Emmanuel Wormser
nono33
Messages : 78
Enregistré le : lun. 27 sept. 2010 09:18

Re: avis personne publique dans le cadre du SCOT : délibérat

Message par nono33 »

donc un simple courrier exprimant notre avis comme peuvent le faire le Conseil général, la région, dans le cadre de l'élaboration d'un PLU? Je sais qu'une délib est la décision de l'organe délibérant, mais le DGS, me demande si éventuellement on passe une délib pour donner notre avis. Je ne voulais pas lui raconter de bêtises. Merci pour votre réponse.
Emmanuel Wormser
Messages : 3786
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: avis personne publique dans le cadre du SCOT : délibérat

Message par Emmanuel Wormser »

l'organe délibérant.
Cordialement
Emmanuel Wormser
nono33
Messages : 78
Enregistré le : lun. 27 sept. 2010 09:18

Re: avis personne publique dans le cadre du SCOT : délibérat

Message par nono33 »

OK merci beaucoup. Donc on va passer une délibération.
Bonne journée à vous.
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