Bonjour à tous,
Est-il possible, pour allotir un marché, de baser la répartition des prestations sur des montants de commandes passées ?
Je m'explique :
Pour un marché à BC trop conséquent pour que des petites entreprises puissent candidater (disons 2 000 000 pour illustrer) est-il possible de l'allotir comme suit :
Lot 1 : montant maxi 300 000
Lot 2 : montant maxi 600 000
Lot 3 : montant maxi 1 100 000
Bien sûr il faudrait définir dès le RC les modalités d'"attribution" de chaque commande lors de la survenance du besoin, par exemple suivre un ordre établi dès l'attribution des lots, mais sur quels critères ? ...
Il paraît que ça se rencontre souvent, mais je ne connaissais pas... Qu'en dites-vous ?
Merci d'avance pour votre aide !
Lots_Répartition des prestations selon le montant des comman
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Re: Lots_Répartition des prestations selon le montant des co
??????????????????
que celui , celle ou ceux qui vous disent que c'est courant vous donnent les modalités, suis intéressé par leur réponse ......
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-
marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Lots_Répartition des prestations selon le montant des co
Bonsoir
idem Chafouin ?????????
je dirai même plus
KEZAKO ?
un lot = un marché, ce dont vous parlez ressemble soit à un marché BC multi attributaires, soit à un accord cadre mais....cette histoire de commander à A puis B puis C est absolument irrègulière....
Donc soit un marché multi attributaires avec un montant minimum par prestataire garanti pour être sexy, soit un AC mais là c'est remise en concurrence à chaque besoin via marché subséquent. Le résultat de chaque remise en concurrence ne peux pas être anticipé ce qui signifie que souvent ben c'est toujours le même qui bosse : de nombreux accord cadre à 3 ou 4 prestataires, ne permettent de faire travailler qu'un seul, du coup les autres se lassent, demandent à sortir de l'AC, et l'AC meure de sa belle mort....
Dans tous les cas, cela ne correspond pas avec votre description, vous ne pouvez pas scinder un seul et même besoin en créant des lots artificiels sans fondements, l'argument de permettre au PME-PMI d'accéder à la commande publique n'étant pas suffisant et conforme au Code...
Si vous souhaitez travailler avec plusieurs prestataires, pas le choix c'est l'une des deux procédures proposées, pour plus de détails voir les posts deja existants....
Décidement ces derniers temps c'est la symbiose parfaite avec Chafouin
Cordialement
idem Chafouin ?????????
je dirai même plus
KEZAKO ?
un lot = un marché, ce dont vous parlez ressemble soit à un marché BC multi attributaires, soit à un accord cadre mais....cette histoire de commander à A puis B puis C est absolument irrègulière....
Donc soit un marché multi attributaires avec un montant minimum par prestataire garanti pour être sexy, soit un AC mais là c'est remise en concurrence à chaque besoin via marché subséquent. Le résultat de chaque remise en concurrence ne peux pas être anticipé ce qui signifie que souvent ben c'est toujours le même qui bosse : de nombreux accord cadre à 3 ou 4 prestataires, ne permettent de faire travailler qu'un seul, du coup les autres se lassent, demandent à sortir de l'AC, et l'AC meure de sa belle mort....
Dans tous les cas, cela ne correspond pas avec votre description, vous ne pouvez pas scinder un seul et même besoin en créant des lots artificiels sans fondements, l'argument de permettre au PME-PMI d'accéder à la commande publique n'étant pas suffisant et conforme au Code...
Si vous souhaitez travailler avec plusieurs prestataires, pas le choix c'est l'une des deux procédures proposées, pour plus de détails voir les posts deja existants....
Décidement ces derniers temps c'est la symbiose parfaite avec Chafouin
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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