Bonjour,
Je travaille dans une petite mairie et j'ai reçu 3 exemplaires de déclaration d'ouverture des travaux. Je suppose que je dois en garder une, mais à qui dois je transmettre les 2 autres?A la DDT?
Merci
Déclaration d'ouverture des travaux
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Re: Déclaration d'ouverture des travaux
Cela dépend un peu de chaque petit commune.
Moi j'en envoi 2 au controle de légalite, 1 ou 2 (suivant mon humeur) à la DDTM, 1 pour la mairie, et 1 affiché.
Moi j'en envoi 2 au controle de légalite, 1 ou 2 (suivant mon humeur) à la DDTM, 1 pour la mairie, et 1 affiché.
Re: Déclaration d'ouverture des travaux
Le collègue que je remplace n'envoyait jamais à la préfecture pour le contrôle de légalité, ni pour permis, ni pour DP, ni pour Cu
Peut être que cela vient du fait que nous n'avons pas de PLU, mais simplement une carte communale?
J'ai donc envoyé 2 exemplaires à la ddt et gardé un en mairie
Peut être que cela vient du fait que nous n'avons pas de PLU, mais simplement une carte communale?
J'ai donc envoyé 2 exemplaires à la ddt et gardé un en mairie
Re: Déclaration d'ouverture des travaux
J'ai une carte communale et j'envoi tout à la préf sauf les CU car c'est des certificat ils n'en veulent plus
Au mieux tél à la pref pour leur demander
Au mieux tél à la pref pour leur demander
Re: Déclaration d'ouverture des travaux
La prefecture ne veut plus ni les declaration d ouverture de chantier ni les declarations achevement des travaux.
Transmettre une copie apres signature au petitionaire au service instructeur et une copie en mairie
Transmettre une copie apres signature au petitionaire au service instructeur et une copie en mairie