récépissé de dépôt de PC

[nathalie65]

Bonjour,

J'ai omis d'afficher un récépissé de dépôt de PC en mairie. Je précise que ce PC a été accepté et que l'arrêté d'autorisation a bien été affiché.

Quelles peuvent en être les conséquences :

Dans l'hypothèse où ce PC serait attaqué, peut-il être cassé à cause du non affichage du récépissé de dépôt ?)
Merci d'avance pour vos infos.

Cordialement

[Emmanuel Wormser]

non en l'état actuel du droit et de la jurisprudence.
ça n'a d'effet que sur la recevabilité d'un recours engagée par une asso qui aurait déposé ses statuts en préfecture... pour l'occasion ! (L600-1-1)

à titre expérimental, je tenterais bien un recours au motif que cet affichage doit permettre au public de participer aux décisions ayant un impact environnemental (article 7 de la Charte de l'environnement), mais je ne suis pas bien convaincu qu'il aboutirait sans attendre une décision du conseil d'Etat... 10 ans de procédure.

[nathalie65]

Bonjour,

J'accuse bonne réception de votre message et je vous remercie beaucoup pour vos éléments de réponse.

Cordialement.
Nathalie GENSOUS