Bonjour,
J'ai repris récemment les élections, ma collègue qui s'en occupait avant m'a toujours dit que l'on ne pouvait pas radier une personne qui a eu sa première inscription sur la commune, même si elle ne remplit plus les conditions pour y être électrice.
Mon maire me demande aujourd'hui confirmation de cette information et si, dans certains cas la commission peut radier ces personnes (en période de révision bien entendu) ; or je ne parviens pas à retrouver ce texte dans le code électoral.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer à ce sujet ? Merci à vous
Radiation liste électorale
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Re: Radiation liste électorale
J'ai jamais entendu que l'on ne pouvait pas radier lorsque c'était une première inscription s'il n'y a plus d'attache.
On peut radier uniquement si on est sur et certains que la personne ne paye plus d'impot sur la commune, si elle est propriétaire d'un terrain ou maison su rla commune impossible de radier. Il est plus confortable d'avoir la nouvelle adresse pour notifier à la commune de résidence si vous etes sur que la personne n'a plus d'atteche sur le commune.
J'esper t'avoir un peu éclairer
On peut radier uniquement si on est sur et certains que la personne ne paye plus d'impot sur la commune, si elle est propriétaire d'un terrain ou maison su rla commune impossible de radier. Il est plus confortable d'avoir la nouvelle adresse pour notifier à la commune de résidence si vous etes sur que la personne n'a plus d'atteche sur le commune.
J'esper t'avoir un peu éclairer
Re: Radiation liste électorale
Bonjour,
Art R7 du code électoral "La commission retranche de la liste électorale...les électeurs...qui ont perdu les qualités requises par la loi;" ( dont celles tenant au rattachement à la commune)
Art R7 du code électoral "La commission retranche de la liste électorale...les électeurs...qui ont perdu les qualités requises par la loi;" ( dont celles tenant au rattachement à la commune)
Re: Radiation liste électorale
Merci pour vos réponses ! Je ne sais pas où ma collègue avait eu cette info, mais quoi qu'il en soit je sens que la commission va faire plus de tri que d'habitude en septembre