Bonjour,
une entreprise a réalisé un branchement de gaz à proximité d'un vieux réseau d'assainissement collectif. La fouille a été faite à moins de 50 cm du vieux réseau qui est un aqueduc en pierre.
Problème: 6 mois après, un riverain s'est plaint du fait que ces toilettes étaient bouchées. Après inspection caméra nous avons repéré la zone problématique. Et maintenant il faut réparer l'aqueduc défectueux.
L'entreprise qui a fait le branchement de gaz est venue sur place mais nie y être pour qqchose...
Comment puis je procéder pour prouver que ce problème est dû à leur intervention? y a t'il des textes?
le fait de faire une fouille à proximité immédiate d'un réseau lui est forcément préjudiciable (destabilisation sol, virations compactage, etc.)
comment faites vous lorsque cela vous arrive?
Effondrement assainissement collectif
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Re: Effondrement assainissement collectif
Bonjour,
Peut-être des pistes ici
-http://www.protys.fr/sites/default/files/Reco_LDE.pdf
et voir l'obligation de DICT et DT ici.
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