Je souhaite avoir le retour d'expérience de collègues pour le cas suivant:
* création d'une rampe PMR extérieure, accolée à un ERP existant de + de 170m².
Il me semble que ça relève de l'article L.111-8 "Autorisation de construire".
On me demande le dépôt d'un PC, parcqu'il s'agit d'un bâtiment inscrit.
Je ne vois pas comment on obtiendra un PC puisque ce type de bâtiment n'est pas conforme.
Les travaux concernent la voirie: pas une mise en accessibilité totale pour le moment.
Avez-vous dû déposer un PC ou une AT (ou Dp) dans pareil cas ?
Merci de votre réponse
Accessibilté PMR et ERP: quelle déclaration ?
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