liquidation judiciaire

Achat. Code des marchés publics.
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latire
Messages : 5
Enregistré le : mar. 19 sept. 2006 08:54

liquidation judiciaire

Message par latire »

Le titulaire d'un marché de travaux avec notre collectivité, vient d'être placé en liquidation judicaire. Il y a quelques semaines et à sa demande, nous avons aggréé un sous traitant. Les travaux ne sont pas engagés. Peut-on les lancer avec le sous traitant et avec quelles conséquences. Doit-on dénoncer le marchés et relancer un procédure. Merci de vos réponses rapides.
mirabella
Messages : 28
Enregistré le : ven. 22 sept. 2006 13:51

Message par mirabella »

Il faut relancer la procédure :wink:
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