Vente ambulante de boissons

[nanous]

Bonjour

Nouvellement arrivée dans un service Urbanisme, on vient de me refiler les autorisation de buvette et licence etc.

Un particulier proprietaire d une pizzeria (avec licence 4). En plus de cette activite, il possede une roulotte à pizza ou il désire vendre du vin. Il possede une declaration de profession (cerfa 3366 R17-debo) acquise aupres du service des douanes en 2011). Sur cet déclaration il est bien précisé qu'il vend en ambulant sur 2 départements (marchés et villages).

Il est venu me voir afin que je lui délivre une autorisation lui permettant de vendre du vin dans son camion.

Dois je utiliser le Cerfa 11542*03 (option licence à emporter ou petite licence à emporter).
Ce document va t il lui servir uniquement sur ma commune ou sur les autres alentours ????

Après avoir recherché sur le guide (de 2000) que m'a donné ma collègue avec le dossier, il apparait que l'ouverture de debit de boissons à emporter n'est pas soumise à une déclaration préalable en mairie......

Merci par avance de votre aide....

Nathalie

Ps desolee si je me suis trompée d endroit pour poster mais etant au service urba je suis alle au plus rapide lol

[Emmanuel Wormser]

plein d'info dans cette circulaire : http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/circul ... issons.pdf

[nanous]

Merci Emmanuel pour la rapidité de ta réponse

Après une première lecture rapide, je pense que je vais lui faire une déclaration petite licence à emporter en lui précisant bien que cela ne concerne que notre commune.....

Bonne journée à toi

Nat.