Provisions

[sabnina]

Bonjour,

Voila je viens de m'apercevoir que les provisions pour risques sont budgétaire !
En attendant le jugement définitif (cela dure depuis plus de 20ans)
Je souhaite les passer en semi-budgétaire car c'est très risqué de les laisser en budgétaire.
Est-ce que vous connaissez la procèdure (délib ou pas ? )
Ainsi que la procédure comptable ? dois-je faire une reprise de mes provisions puis les réintégrer en semi-budgétaire pour la totalité du montant ?
Vous en remerciant

[cathie83]

Bonjour,

Voir le post de Emeline10 dans lequel j'avais fait une réponse viewtopic.php?f=5&t=16012

depuis 2006 sans délib elle deviennent automatiquement semi-budgétaire mais attention le résultat à reprendre en 2006 devait être modifié ...

[sabnina]

J'ai eu ma réponse de la trésorerie c'est bon merci il faut une délib passer 2008 pour tous changement de budgétaires à semi budgétaires même si c'est le droit cummun

[cathie83]

Nous n'avons pas délibéré pour passer en semi budgétaire, mais tous les tableaux obligatoires de reprise de résultat corrigé ont été votés au travers du budget et de l'affectation ...


Peut-être devez vous délibérer car vous n'êtes plus dans l'année de réforme ? ou une petite couverture de la TP ?

[sabnina]

Oui c'est ce que j'allais dire pour toute modification étant donné que nous ne sommes plus dans l'année de la réforme et qu'on a une délib qui maintien en budgétaire. J'ai trouvé un peu tard dans l'instruction qu’il faut en effet une délib.
Je vais demander pourquoi ils ne sont pas passer en semi-budgétaire car c'est un peu dangereux vu le contentieux que l'on a de ne pas être en semi-budgétaire.
J'espère que le conseil va accepter ça sera plus confortable pour tous !

[cathie83]

Une piste à explorer : à l'époque, y avait-il assez d’excédant pour le diminuer du montant de la provision qu'il y avait au compte de gestion ?
L'impacte sur le résultat était peut-être trop important si la provision est conséquente ?

[sabnina]

*très bonne question j'aurais la réponse demain