Suite à une altercation physique sans blessure avec un collègue on me refuse la transmission des volets d accident du travail
En on t il le droit? La drh m informé que cela n est pas un obligation et qu ils ont saisi la commission de réforme
Que dois je faire merci puisque je suis donc en arrêt maladie normal alors que c est quand même de la faute d un tiers
Merci a ceux qui voudrons bien m aider et me conseiller car je suis au bout du roulot
Volets accident de travail
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Volets accident de travail
Pas de réponse? Quelqu un à une idée?
Merci pour vos réponses. Et ceux qui voudront bien m eclairer
Merci pour vos réponses. Et ceux qui voudront bien m eclairer
Re: Volets accident de travail
Normalement, on donne les bons de prise en charge, ce qui ne présume pas du classement en accident du travail. On saisit ensuite la Commission de réforme pour qu'elle donne son avis sur l'imputabilité de l'accident au service.
Ensuite, si la collectivité accepte l'AT, tout va bien.
Si elle ne l'accepte pas, elle demande le remboursement des frais engagés à l'agent, charge à lui de se faire prendre en charge par la sécu et sa mutuelle le cas échéant.
Dans ton cas, si ta collectivité finit, après l'avis de la CR, par accepter l'imputabilité au service, elle devra prendre en charge les frais médicaux liés.
Comme ils auront été pris en charge par la sécu, va y avoir un soucis.
Enfin, tout ça sent vraiment le refus de l'imputabilité au service.
Ensuite, si la collectivité accepte l'AT, tout va bien.
Si elle ne l'accepte pas, elle demande le remboursement des frais engagés à l'agent, charge à lui de se faire prendre en charge par la sécu et sa mutuelle le cas échéant.
Dans ton cas, si ta collectivité finit, après l'avis de la CR, par accepter l'imputabilité au service, elle devra prendre en charge les frais médicaux liés.
Comme ils auront été pris en charge par la sécu, va y avoir un soucis.
Enfin, tout ça sent vraiment le refus de l'imputabilité au service.
Re: Volets accident de travail
Merci beaucoup
Mais mon médecin veut les volets pour me mettre en accident et la mairie refuse de me les transmettre car elle juge que cela n est pas un accident
En attendant comme mon médecin n à pas les volets il m à mis en maladie normal,
Que faire ?
Merci très urgent
Mais mon médecin veut les volets pour me mettre en accident et la mairie refuse de me les transmettre car elle juge que cela n est pas un accident
En attendant comme mon médecin n à pas les volets il m à mis en maladie normal,
Que faire ?
Merci très urgent
Re: Volets accident de travail
Pas d autres solution que d aller au tribunal? Pour des volets c quand meme grave d en arriver la?