Nommer les rues

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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JVG
Messages : 11
Enregistré le : sam. 21 août 2010 17:51

Nommer les rues

Message par JVG »

Bonjour.
Notre commune n'a pas de noms de rues, et cela commence à être un peu gênant pour certaines formalités d'identiication des habitations.
J'ai lu que la dénomination des rues et autres voies se faiait par délibération du Conseil municipal - mais comment reccomanderiez-vous de procéder pour la consultation de la population ?
Merci d'avance pour les suggestions ...
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Nommer les rues

Message par Emmanuel Wormser »

la consultation n'est pas obligatoire sur ce sujet si mes souvenirs sont bons...
ce serait donc au bon vouloir de vos élus... qui peuvent même organiser un concours avec les enfants des écoles ou ouvrir un blog sur le Web !
Cordialement
Emmanuel Wormser
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