Audition mariage

[Poucinettt]

Bonjour !

A mon tour de poser une question.
Nous allons devoir faire passer une audition (grande première dans ma commune) à un couple qui souhaite se marier.
En effet, nous avons un doute quant au consentement du marié (il avait l'air totalement absent, la future épouse répondait systématiquement à sa place, il est limite prostré, c'est très étrange) bref, il avait l'air de subir.
Nous avons une trame de questions à poser mais je voulais savoir si vous faisiez passer l'audition séparément ou ensemble ?
Est-ce que à l'issue de cette audition, vous résumez l'entretien par écrit et faites signer les futurs époux si cela s'est bien passé ?
Si l'audition révèle des faits qui mettent en doute ce mariage, dressez-vous un PV ?

Merci pour vos lumières

[David44]

Dans ton cas il vaut mieux commencer par les recevoir séparément, après à voir pour en faire une commune mais cela peu être intéressant.
Dans un 2nd temps il faut faire un compte rendu de l'audition, en y notant également ce que tu penses. Ce compte rendu est à faire signer par les futurs mariés. En cas de besoin il faut saisir le procureur et prévenir les futurs mariés de cette saisine. Quoiqu'il arrive, pas besoin de PV.

[Poucinettt]

Donc, il faut faire le compte rendu immédiatement après l'entretien si les futurs mariés doivent signer ou je les faire revenir ?
Cela va être le Maire qui les reçoit, donc, lui qui va faire ce compte rendu
Mais je me pose des questions sur le fond car je me demande si le futur marié ne serait pas limité voire handicapé (même s'il n'est pas sous tutelle) et que l'on ne prendrait pas cela pour quelque chose de contraint.

Merci pour tes précisions

[clafoutis]

Attention a bien faire la ou les auditions AVANT la publication des bans.

séparée ou conjointe, c'est au choix, et je dirais en fonction de la situation. Même pour des mariages suspects, on a toujours fait conjointement, sur décision du maire. ils la font à deux élus pour avoir deux avis.
On peut faire le compte rendu aussitot ou faire revenir les époux. Nous on les avait fait revenir pour leur faire signer le compte rendu, puis on a transmis au procureur (on lui avait demandé par telephone au préalable pour savoir ce qu'il en pensait).
Finalement, le procureur n'a pas donné suite au bout de 15 jours, donc on a publié et on les a mariés.

[David44]

Le fait de saisir le procureur n'empêche pas la publication des bans. L'article 63 du Code Civil subordonne la publication au fait de faire l'audition si besoin. Après si on saisi le Procureur c'est lui qui décide de surseoir ou de s'opposer à faire le mariage.

[Poucinettt]

Oui, oui, pas de soucis, on n'a pas encore publié.