Mandataires mineurs (17 ans) sur une régie de recettes

[lowfab]

Bonjour,

Nous envisageons le recrutement d'une mineure de 17 ans pour le mois de juillet pour tenir la caisse de la piscine municipale qui serait donc nommée régisseur mandataire.

Or instruction codificatrice de 2006 stipule dans son chapitre 2 :
"CHAPITRE 2
CHOIX DU RÉGISSEUR ET DES MANDATAIRES

Peut être nommé régisseur, tout agent de la fonction publique territoriale ou hospitalière mais
également toute personne physique extérieure à la collectivité ou à l'établissement public local.

Par ailleurs, pour être nommé régisseur, l'agent ou la personne physique extérieure à la collectivité ou
à l'établissement public local doit être majeure et de nationalité française ou ressortissant européen.

Ainsi, des commerçants ou toutes personnes, ressortissants européens, répondant aux conditions de
stabilité requises peuvent être chargés du recouvrement des recettes ou du paiement des dépenses des
collectivités territoriales ou de leurs établissements publics."

Selon vous cette restriction s'applique-t-elle au mandataire ?

[cathie83]

Moi je dirai que oui le mandataire suppléant devant remplacer le titulaire en son absence et conformément à la réglementation en vigueur, ils sont personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidations qu’ils ont effectués.

Je ne ferai pas de distinction car la fonction du mandataire est la même que cette du titulaire en son absence.

[pyr]

Cette personne sera-t-elle nommée mandataire suppléant ou mandataire ?

Le mandataire n'est pas personnellement et pécuniairement responsable à contrario du mandataire suppléant. Maintenant, l'avis du comptable est obligatoire pour nommer un mandataire. Aussi, pourquoi ne pas appliquer le conseil de votre comptable ? Lui avez-vous posé la question ?

[lowfab]

Cette personne sera mandataire ...
Je recherchais des arguments avant de l’appeler !