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[capucine2011]

Bonjour,

Le coup de la "délibération rattachée", on me l'a fait plusieurs fois.
C'était la première fois que j'occupais des fonctions de secrétaire de mairie, et la secrétaire en poste depuis plusieurs années, me disait qu'ils faisaient comme ça habituellement.
Par contre, ces délibérations se rattachaient à un Conseil passé, et les autres élus n'en n'avaient pas connaissance.
Le maire et la secrétaire, avaient visiblement l'habitude de procéder ainsi depuis pas mal d'années !

En vous lisant, je viens d'apprendre que c'est illégal. Mais je n'ai jamais rien signé en tant que secrétaire de mairie, c'est le Maire qui signait ces délibérations.
Ais-je une responsabilité ?

[sabnina]

En tant que secrétaire de mairie ont doit apporter au maire les démarches à suivre de tous, et ce qui est illégale ne doit pas être fait. Pour une DM ca passe un rattachement je l'ai fait une fois car la trésorerie a appelé un lendemain de conseil. Mais les élus sont tous au courant car ce qui est dangeureux c'est que les élus ne soit pas au courant et donc les décisons sont prises par l'ensemble du conseil.
Bon courage à vous !!

[Bastienmaurice]

Dans l'idéal il faudrait informer les élus à la réunion suivante, des décisions qui ont été rattachées au précédent conseil.
Sans la pratique,ça arrive,surtout pour régulariser une DM, mais il ne faut pas tomber dans le piège de décider seul...
Par contre, pour signer le registre des délibérations, tout les élus le signaient ? ils devaient bien voir, à ce moment là, qu'une délib avait été rajoutée non ?