ouverture de classe procédure

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Audil
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Enregistré le : jeu. 3 nov. 2011 11:49

ouverture de classe procédure

Message par Audil »

Bonjour à tous,

Nous avons une ouverture de classe à la rentrée prochaine, ce qui est toujours une bonne nouvelle !
Par contre, quelle est la procédure ? En effet, la délibération qui fixe délégation au Maire par le Conseil municipal lui donne délégation pour décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement. Qu'est ce que cela signifie ?
Le maire doit il formaliser une décision et l'adresser au Préfet ou à l'inspection d'académie pour ouvrir la classe et demander l'affectation d'un prof ?

Merci
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