Bonjour
j'ai un total en investissement de 700 251 euros dont 100 000 a l 'article 204 (subv GFP).
Cette subv n'étant pas éligible je l'ai mise comme suit dans l'Etat 1
A BP 600 251
A compte 204 2) 100 000 (ainsi qu'à l'annexe 5)
donc total pour être en équilibre avec le CA 700 251.
Ma question est la suivante:
- dois je mettre le 204 dans l'annexe 1 A l'Etat 1 , dans le cas contraire il me manque 100 000 eurod pour être en équilibre avec le CA.
- ou\et dois je mettre le 204 dans l'Etat n°1 (op réalisés exclus du fctva)
Sinon pareil différence de 100 000 euros.
Ai_je été clair ?
Merci
FCTVA et l'article 204
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Re: FCTVA et l'article 204
d'après la maquette de la circulaire, les subventions d'investissement du chapitre 204, ne figurent à l'état n°1, que dans 3 cas très limitatifs. Donc, en principe, il ne faut pas les faire figurer dans les 3 acs prévus. toutefois, si u les mets, et qu'ils coorespondant à des travaux non éligibles, tu les retrouveras en dépenses à déduire.
La cohérence par rapport au CA est assez facile à vérifier pour les services de l'Etat, donc pas trop d'inquiétude là-dessus.
La cohérence par rapport au CA est assez facile à vérifier pour les services de l'Etat, donc pas trop d'inquiétude là-dessus.