Bonjour à tous,
Hier a eu lieu notre réunion du conseil syndical.Or, le quorum n'était pas atteint.
Le Président a quand même décidé de faire la réunion sans mettre au vote les délibérations. Mais juste discuter des points à l'ordre du jour, un peu comme une réunion de bureau.
Il souhaite que je fasse un compte rendu de cette réunion et de la diffuser à tous les membres du conseil. Par contre, lors de la prochaine réunion syndicale, il ne veut plus que ces points soient abordés (puisque déjà fait hier et diffusé sur le compte rendu).
Mais, ma question est de savoir quand peut-on savoir s'il faut une délibération pour tel sujet ou juste en informer le conseil pour que les membres soient au courant (exemple : Date d'une Journée portes ouvertes, décision de changer les relevés d'index des compteurs...). Et doit-on rediffuser les informations sans délibération aux membres lors du prochain conseil (exemple : compte rendu d'appel d'offres)?
Merci par avance de vos réponses.
Cordialement.
Quorum non atteint, donc réunion de bureau
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
elodiesomme
- Messages : 5
- Enregistré le : mer. 2 mars 2011 13:32
-
monsieurxzy
- Messages : 12
- Enregistré le : mar. 5 juin 2012 18:55
Re: Quorum non atteint, donc réunion de bureau
Bonjour,
Drôle de fonctionnement !!! Chaque décision ayant fait l'objet d'un vote doit faire l'objet d'une délibération. Considérant que le quorum n'était pas atteint, il n' y a pas une de décision de prise mais seulement des informations , des questions diverses et des débats sur des questions comme dans une commission. Aucune décision devant faire l'objet d'une délibération ne peut être validé.
Je te conseille de faire un compte rendu avec les échanges sur les points portés à la délibération.
la date urnée portes ouvertes, décision de changer les relevés d'index des compteurs...
peuvent faire l'objet que d'informations diverses
Tout dépend l'ambiance de ton Conseil, mais rien ne t'empêche d'envoyer l'analyse des offres de la CAO pour information.
Drôle de fonctionnement !!! Chaque décision ayant fait l'objet d'un vote doit faire l'objet d'une délibération. Considérant que le quorum n'était pas atteint, il n' y a pas une de décision de prise mais seulement des informations , des questions diverses et des débats sur des questions comme dans une commission. Aucune décision devant faire l'objet d'une délibération ne peut être validé.
Je te conseille de faire un compte rendu avec les échanges sur les points portés à la délibération.
la date urnée portes ouvertes, décision de changer les relevés d'index des compteurs...
peuvent faire l'objet que d'informations diverses
Tout dépend l'ambiance de ton Conseil, mais rien ne t'empêche d'envoyer l'analyse des offres de la CAO pour information.